Projet d'extension de la Société IMPREGLON France implantée à PULVERSHEIM.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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26 résultats pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "23/02/2007" du filtre Date de séance
Soutien à l'animation sportive. Les actions en faveur des Comités Départemetnaux, des clubs sportifs et des titulaires du BAFA - BAFD.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Projet ACTES : expérience relative à la dématérialisation du contrôle de légalité.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2007
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Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation - Friches industrielles.
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- Date : 23/02/2007
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Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer des travaux d'amélioration de la qualité de service (AQS).
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- Date : 23/02/2007
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Politique en faveur de la jeunesse. Les volants jeunes (EO41).
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- Date : 23/02/2007
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Fonds d'intervention sociale : demande de subvention pour le financement du projet "Clin d'œil pour la vie".
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- Date : 23/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Politique de développement local : 1ère programmation des aides pour l'année 2007.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2007
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Pôles de compétitivité. Convention de partenariat relative aux aides aux entreprises pour les projets de recherche et de développement dans le cadre des pôles de compétitivité.
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- Date : 23/02/2007
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Financement d'un poste d'animateur GERPLAN pour le SIVOM du Pays de Brisach. Année 2007.
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- Date : 23/02/2007
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Soutien à l'animation sportive. Les conventions de partenariat avec les comités départementaux.
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- Date : 23/02/2007
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Fonds départemental de développement touristique. Navette des crêtes. Subvention 2007.
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- Date : 23/02/2007
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Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007. Propositions de soutien aux structures ayant sollicité le Conseil Général en répondant à la lettre de mission.
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- Date : 23/02/2007
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Subvention d'investissement en faveur de l'association pour la gestion du Musée National de l'Automobile de MULHOUSE.
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- Date : 23/02/2007
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Financement d'un poste d'animateur GERPLAN à la Communauté de Communes du Pays de RIBEAUVILLE.
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- Date : 23/02/2007
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Commande publique.
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- Date : 23/02/2007
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Accès au château du Hohlandsbourg.
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Institut Supérieur du Textile d'Alsace (ISTA).
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- Date : 23/02/2007
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Délégation de service public de revitalisation territoriale. Participation du Département à une action de revitalisation économique sur le bassin de Mulhouse Sud Alsace.
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- Date : 23/02/2007
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Décentralisation. Transfert de routes nationales. Maîtrise d'ouvrage des opérations ou de parties d'opérations sur le réseau routier national transféré.
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- Date : 23/02/2007
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Interventions du Département en faveur du patrimoine.
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- Date : 23/02/2007
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Remboursement aux Dominicains d'acomptes versés pour des travaux de restauration engagés sur un piano propriété départementale.
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- Date : 23/02/2007
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Aide aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations - 1ère programmation 2007.
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- Date : 23/02/2007
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Soutien à l'Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation.
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- Date : 23/02/2007
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Prime à l'installation des artisans.
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- Date : 23/02/2007
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RD 466. Déviation d'ASPACH. Maîtrise d'œuvre des travaux. Programme AL11.
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- Date : 23/02/2007
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